L’acte de naissance est un document officiel qui renseigne sur votre identité, celle de vos parents ainsi que sur votre nationalité. Cette pièce d’état civil est réclamée à l’occasion de nombreuses formalités, qu’il s’agisse d’une demande de passeport, d’une inscription à l’université, d’une procédure de divorce ou d’une succession. Elle est généralement délivrée par une administration municipale. La plupart des citoyens souhaitant l’obtenir s’interrogent sur la gratuité ou non de cette démarche. Découvrez nos précisions sur cette question.
Demande d’acte de naissance : une opération sans contrepartie financière
En France, il est possible de recevoir gratuitement un document attestant de votre naissance. Il vous suffit d’utiliser les services mis en place par le pouvoir public tout en respectant certaines conditions particulières.
Où obtenir un extrait de naissance non payant ?
La mairie de votre lieu de naissance est la principale institution chargée de vous fournir votre pièce d’état civil. Qu’elle soit située en métropole ou en territoire d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, etc.), elle traite gratuitement votre requête, sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Cette démarche est d’autant plus avantageuse qu’elle vous permet de recevoir le document séance tenante.
À défaut de vous rapprocher de la municipalité où vous êtes né, vous pouvez lui transmettre une demande par voie postale. Dans votre correspondance, vous devez préciser votre nom, vos prénoms, votre date d’anniversaire ainsi que l’identité de vos géniteurs. Votre requête sera traitée au bout de quelques jours et vous recevrez votre pièce dans votre boîte aux lettres.
La solution la plus aisée pour obtenir un acte de naissance gratuitement consiste en la soumission d’une demande en ligne. Rendez-vous donc sur la plateforme FranceConnect qui est éditée à cet effet par le pouvoir public. Connectez-vous en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un de vos comptes officiels existants : MSA, Ameli, Impots.gouv, Iidentitenumerique, Alicem, etc. Remplissez ensuite les différentes pages du formulaire mis à votre disposition, puis validez votre requête. La mairie compétente reçoit alors une notification et expédie votre document d’état civil par courrier électronique ou postal, dans un délai de 20 jours.
Certaines régions ne sont cependant pas reliées au service virtuel. Dans ce cas, vous devez vous rendre sur place ou envoyer une lettre dûment signée. Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous pouvez effectuer vos démarches sur le site de la fonction publique ou auprès du Service Central d’État Civil de Nantes (SCEC).
Quels sont les différents types d’extraits délivrés sans coûts ?
L’autorité municipale est habilitée à établir 3 types d’actes de naissance, dont la première version est la copie intégrale. Elle reprend toutes les informations mentionnées dans votre registre d’état civil authentique, qu’il s’agisse de votre nom, de vos prénoms, de la date et du lieu où vous êtes né. Vous y trouverez également des renseignements sur vos géniteurs ainsi que d’éventuelles mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d’un enfant, mariage, etc.).
Vous pouvez demander un extrait avec filiation, si vous recherchez un document qui précise vos données personnelles et celles de vos parents. Dans le cas où vous ne voulez qu’une synthèse de vos données officielles, nous vous conseillons de vous faire délivrer un acte sans filiation par votre mairie.
Les personnes autorisées à demander un extrait de naissance gratuit
Vous pouvez librement obtenir une copie de votre acte d’état civil si vous êtes majeur. Votre représentant légal (si vous êtes mineur), votre conjoint et votre partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité) peuvent aussi soumettre une demande à votre place. Il en est de même pour vos ascendants (parents ou grands-parents) et vos descendants (enfants et petits-enfants). Un professionnel mandaté, en l’occurrence un avocat, un notaire ou un juge, est également qualifié pour retirer votre document de naissance.
Précisons que ces personnes sont autorisées à consulter les archives publiques et à demander à tout moment votre extrait intégral ou avec filiation. En revanche, vos oncles, tantes, cousins ou amis ne pourront obtenir ce document qu’après 75 ans suivant la date de sa première émission, à condition que vous soyez toujours en vie. Ce délai s’étend à 100 ans si vous êtes un mineur vivant. En cas de décès, vos proches devront compter 25 ans avant de demander votre justificatif de naissance.
Par ailleurs, aucune exigence n’est requise pour le retrait d’un acte sans filiation. Tout citoyen peut donc obtenir le vôtre, sans justifier son lien de parenté ou payer un tarif.
Les cas particuliers où l’acte de naissance implique des frais
Malgré la gratuité des formalités d’obtention d’un acte de naissance, certains intermédiaires en ligne proposent de les effectuer à votre place, contre une rémunération forfaitaire. Vous pouvez choisir ce service si votre lieu de résidence actuel ou votre emploi du temps ne vous permet pas d’aller dans la municipalité où vous êtes né.
Privilégiez également cette option dans le cas où vous ne maîtrisez pas la langue française ou n’êtes pas familiarisé avec les outils digitaux mis en place par la fonction publique. Il en est de même si vous devez soumettre simultanément plusieurs demandes. Les démarches payantes s’effectuent généralement sur une plateforme dédiée qui est accessible 24 heures sur 24. Vous devez compléter un formulaire portant sur :
- le type d’extrait souhaité (intégral, avec ou sans filiation),
- vos données personnelles,
- votre commune de déclaration,
- votre date de naissance,
- l’adresse de réception de l’acte.
En plus de ces renseignements, vous devez joindre votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Payez ensuite les frais exigés par le prestataire pour confirmer votre demande. Si vous rencontrez des difficultés durant le processus, une équipe d’assistance saura vous donner les conseils appropriés.
Une fois votre requête soumise, elle est transmise à l’officier d’état civil compétent. Le prestataire en ligne se charge du suivi de votre dossier et de son traitement dans les meilleurs délais. Il s’occupe aussi de la réception de votre acte de naissance ainsi que de sa livraison par courrier électronique ou à l’adresse initialement indiquée.
Bien que les plateformes spécialisées dans les démarches administratives promettent un gain de temps considérable, nous vous conseillons de choisir un intermédiaire crédible. Il doit garantir la confidentialité de vos données, conformément aux réglementations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
