Vous êtes enceinte et c’est une excellente nouvelle, mais derrière cette joie se cachent d’importantes démarches à mener avant la naissance du nouveau-né. Parmi celles-ci, vous devez penser en premier à déclarer votre grossesse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est une démarche essentielle qui vous permettra de bénéficier de tout l’accompagnement associé à votre nouveau statut de femme enceinte. C’est indispensable pour votre prise en charge et la protection de votre santé ainsi que celle du bébé.

Déclaration de grossesse : en ligne ou en version papier ?

La déclaration de grossesse peut se faire aussi bien en ligne que sur papier. Cependant, c’est un document qui doit être établi et certifié par un professionnel de santé. Celui-ci peut être votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme. Comme vous pourrez le constater sur demarchesadministratives.fr, depuis le 15 janvier 2015, les instances administratives laissent le soin au professionnel de santé qui vous suit de procéder selon sa convenance et les ressources dont il dispose. Il peut donc, en fonction du moyen qui lui est le plus accessible, effectuer votre déclaration sur papier ou en ligne. En effet, tous les médecins et les sages-femmes ne disposent pas nécessairement des installations et du système permettant de réaliser une déclaration de grossesse en ligne.

Une fois réalisée, votre demande sera transmise à la CPAM et à la CAF (caisse d’allocations familiales). Cela vous permettra en tant que future mère de bénéficier d’une prise en charge optimale des frais liés à votre grossesse.

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Les démarches à suivre pour déclarer votre grossesse

Les étapes et les démarches que vous devez suivre pour la déclaration de votre grossesse sont assez simples.

L’examen prénatal

Comme mentionné plus haut, il est important que votre déclaration de grossesse soit établie et certifiée par un acteur du secteur de la santé. Pour cela, lorsque vous tombez enceinte, vous devez effectuer au début de la grossesse un premier examen prénatal auprès de votre médecin généraliste, de votre gynécologue ou auprès d’une sage-femme. Au cours de cet examen, un diagnostic approfondi suivi d’un questionnaire permettra de faire le point sur votre état de santé. De manière spécifique, le but de cet examen est de déterminer la date de conception présumée et de mettre en place le suivi médical adéquat pour la maternité. C’est à l’issue de cette consultation que votre déclaration de grossesse pourra être établie.

La déclaration en ligne

Il s’agit de la démarche la plus simple pour votre déclaration de grossesse. C’est le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme qui vous reçoit en consultation prénatale qui s’en occupe du début à la fin. En effet, après l’examen, le professionnel consulté se charge de remplir la déclaration en ligne sur le site Ameli de la CPAM à l’aide de votre carte Vitale. Durant le processus, les informations en lien avec votre situation sont télétransmises à la caisse d’affiliation. Ces informations concernent notamment :

  • votre identité (nom, prénom, adresse et date de naissance),
  • votre numéro de Sécurité Sociale,
  • vos coordonnées bancaires,
  • votre situation familiale (mariée, célibataire, veuve ou divorcée),
  • le nom et la date de naissance de votre conjoint (le cas échéant),
  • le nombre et l’âge des enfants à charge,
  • l’adresse du lieu de votre domicile,
  • la date présumée de votre accouchement.

La CPAM transmet ensuite ces données à la CAF pour l’ouverture de vos droits aux allocations familiales. Lorsque votre déclaration de grossesse est faite en ligne, vous n’avez plus aucune démarche à mener. La seule chose qu’il vous reste à faire est de vérifier sur votre compte Ameli que votre situation a bien été prise en compte par l’Assurance Maladie. Vous devez aussi mettre à jour votre carte Vitale.

La déclaration version papier

Si votre gynécologue, votre médecin traitant ou la sage-femme consultée pour l’examen prénatal n’utilise pas les services de déclaration en ligne, votre déclaration de grossesse se fera alors au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal ». Il s’agit d’un formulaire qui se décline en trois volets (un volet rose destiné à la caisse d’Assurance Maladie et deux volets bleus destinés à la CAF).

Pour son remplissage, le professionnel de santé se charge de consigner les informations essentielles et laisse le soin à la future maman de compléter les données la concernant. Une fois le formulaire au point, la femme enceinte doit transmettre les volets par courrier à la caisse d’Assurance Maladie et à la CAF. La caisse d’Assurance Maladie traite alors le dossier et l’enregistre. Après validation, la CAF procède à l’ouverture des droits aux allocations familiales et envoie un courrier de confirmation à la future maman.

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Quand déclarer votre grossesse à la CPAM ?

Il est conseillé de déclarer votre grossesse à la CPAM le plus tôt possible. Ceci doit notamment être fait bien avant la fin de la 14á?? semaine de grossesse (3á?? mois). Cette période correspond à la 16á?? semaine d’aménorrhée, c’est-à-dire d’absence de règles. En effet, une fois la grossesse déclarée, la CPAM peut commencer à vous verser les indemnités journalières pour arrêt maladie et maternité ainsi que les prestations complémentaires dont vous pouvez bénéficier.

Comment est prise en charge votre grossesse ?

Avec la déclaration de grossesse à la CPAM, votre état est pris en charge aussi bien par l’Assurance Maladie que par la CAF. Vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé des organismes sociaux et d’aides financières. De plus, cela vous ouvre le droit aux indemnités journalières du congé maternité. Vous pourrez donc obtenir des allocations journalières pour arrêt maladie et maternité ainsi que de prestations complémentaires pour vous et votre bébé.

De manière spécifique, pour votre accompagnement, la caisse d’Assurance Maladie vous adressera un guide sur la maternité accompagnée d’un calendrier détaillé des examens médicaux (consultations prénatales et échographies). En ce qui concerne la prise en charge de ces examens, votre déclaration de grossesse vous permettra de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Du premier jour de la grossesse jusqu’au dernier jour du 5á?? mois, tous vos actes médicaux seront ainsi pris en charge à 100 %. Ceci implique notamment vos consultations prénatales obligatoires, votre entretien individuel ou en couple ainsi que les séances de préparation à l’accouchement, l’examen de prévention buccodentaire (à compter du 4á?? mois), vos examens biologiques complémentaires des futurs parents. De même, vos deux premières échographies vous seront remboursées à hauteur de 70 %. Mieux, du sixième mois de la grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, l’intégralité de vos frais médicaux remboursables seront pleinement pris en charge par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, avec le droit au versement d’aides financières que la déclaration de grossesse à la CAF vous apporte, l’enfant à naître compte déjà dans le calcul des prestations sociales de type RSA et aide au logement. De plus, sous condition de ressources, avec votre statut de future mère, vous pouvez bénéficier de la Prime à la naissance. Cela vous offrira l’opportunité de recevoir la somme maximale de 923,08 € par enfant né dans un délai de 2 mois à compter de votre accouchement.